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MENTIONS LÉGALES - MESRECETTES.LECLERC

 

 

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION

 

Le site « www.mesrecettes.leclerc » (ci-après également appelé « mesrecettes.leclerc ») est édité par le Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc (ci-après "GALEC"), société coopérative à capital variable dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991.
Numéro de SIRET du GALEC : 642.007.991.000.69
Numéro de TVA GALEC : FR 366.420.07.991
Directeur de la publication : Monsieur Steve Houliez.

 

 

ARTICLE 2 - HEBERGEUR

 

Le site « www.mesrecettes.leclerc » est hébergé par la société :
Gandi SAS – domicilié 63 boulevard Massena 75013 Paris 
Numéro de SIRET : 423 093 459 00042
Téléphone :  01 70 37 76 61
Le présent site est par conséquent soumis au droit français.

 

 

ARTICLE 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations...) du site « www.mesrecettes.leclerc » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés pour le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle du site « www.mesrecettes.leclerc » sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l'utilisateur qui se connecte au site s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.
Tout lien hypertexte renvoyant vers le site « www.mesrecettes.leclerc » est formellement interdit, sauf autorisation expresse du Groupements d'Achats des Centres E.Leclerc (ci-après "GALEC"), société coopérative à capital variable dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007 991 qui est éditeur de la présente plateforme.

 

 

ARTICLE 4 - MARQUES

 

Les marques et logos reproduits sur le site « www.mesrecettes.leclerc » sont protégés par leur titulaire à titre de marque.
Toute reproduction, utilisation des marques ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

 

 

ARTICLE 5 - LIMITES DE RESPONSABILITE

 

Le GALEC met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles 24h/24. Toutefois, le GALEC ne saurait garantir aux internautes la disponibilité ininterrompue de ces outils.
En tant qu'utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la responsabilité du GALEC ne pourra pas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site « www.mesrecettes.leclerc ».
La responsabilité du GALEC ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

ARTICLE 6 - INFORMATIONS A CARACTERE PERSONNEL

 

6.1 Utilisation des informations à caractère personnel

 

Les informations à caractère personnel fournies par l'utilisateur et collectées par le GALEC à travers le site « www.mesrecettes.leclerc » sont destinées à faciliter l'utilisation du site par l'utilisateur, à assurer la bonne fin des commandes et à pourvoir à la qualité des services par le GALEC et le Site MesRecettes.leclerc.

Afin de procéder à la bonne exécution de la commande, le GALEC transmettra ces informations au Drive de rattachement qui a la qualité de vendeur à l’égard de l’utilisateur, ainsi qu’aux tiers nécessaires à la bonne exécution de celle-ci. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité

Avec l'accord de l'utilisateur qui cliquera sur le bouton "J'achète dans mon E.Leclerc Drive", le GALEC transmettra ces informations, au Drive de rattachement de l'utilisateur qui a la qualité de vendeur à l’égard de l’utilisateur, ainsi qu’aux tiers nécessaires à la bonne exécution de celle-ci. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Les informations obligatoires à fournir au GALEC et au Site MesRecettes.leclerc pour permettre le traitement de la commande (telles que notamment les nom, prénom, et adresse) sont identifiées par un astérisque. Ces informations sont indispensables pour préparer la commande, établir la facture et procéder à la mise à disposition de la commande.

 

 

6.2 Communications à des tiers

 

Avec l’accord du client, les informations à caractère personnel fournies par le client et collectées par le Magasin sur le site « www.mesrecettes.leclerc » (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont réunies dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du Mouvement E.Leclerc et pourront être utilisées par le Magasin et toute entité du Mouvement E.Leclerc.
Le Magasin peut être amené à communiquer les informations concernant le Client à ses prestataires techniques qui concourent à la fourniture des services proposés sur le site « www.mesrecettes.leclerc », mais aussi, avec l'accord du client, sur les sites « leclercdrive.fr » et/ou « traiteur.leclerc » en cas de panier commun sur ces deux sites. Ces informations sont transmises à titre confidentiel.
Les informations concernant l'utilisateur recueillies sur le site « www.mesrecettes.leclerc » et/ou à partir de sa carte de fidélité pourront être utilisées par les partenaires commerciaux du Mouvement E.Leclerc à des fins de prospection commerciale conformément à ce que le Client a opté en souscrivant aux conditions générales de la carte de fidélité.

 

 

6.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition du Client

 

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d’information, de rectification et de suppression des informations qui le concernent. L'utilisateur peut exercer ce droit en s'adressant à l’éditeur indiqué dans le paragraphe "Identifiant" ci-dessus.
Tout utilisateur qui souhaiterait ne pas ou ne plus recevoir de messages de prospection commerciale, de la part des entités du mouvement E.Leclerc et/ou des partenaires commerciaux du mouvement E.Leclerc, pourra s'opposer à l'utilisation et/ou la transmission de ses données en choisissant cette option en ligne au moment de son identification, en s'adressant par courrier à l'entité indiquée dans le paragraphe "Identifiant" ci-dessus ou en s'adressant à l'expéditeur du message de prospection conformément aux modalités indiquées à cet effet dans le message de prospection.

 

 

ARTICLE 7 - COOKIES

 

L’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies sont disponibles dans l’espace Charte des données personnelles et cookies du Site disponible ici.